Modalités de paiement
Votre règlement devra être effectué en euros, en utilisant l'un ou l'autre des modes de paiement indiqués ci-dessous:

Carte de crédit
Sont acceptées, les cartes de crédit suivantes:
Visa et Eurocard / Mastercard.
Veuillez, sur le formulaire d'inscription, entrer le numéro de votre carte de crédit et la date d'expiration de celle-ci.

Virement bancaire
Pour ce mode de règlement, tous les détails vous seront communiqués par Publi-Créations en même temps qu'ils vous enverront une confirmation de l'enregistrement de votre inscription et la facture correspondante.
Le règlement de la facture devra être effectué dans les 10 jours à compter de la date de réception de celle-ci.

Changement de nom
A compter du 31 mars 2007 : pour les congressistes qui souhaiteraient effectuer un changement de nom, le somme de € 20 (TVA comprise) sera facturée pour chaque changement de nom.

Annulations et remboursements
Toute demande d'annulation devra être adressée par courrier à Publi-Créations (partenaire d'AIM). Jusqu'au 30 mars 2007: les demandes d'annulation seront suivies d'un remboursement des frais d'inscription, avec toutefois une retenue de 30% pour les frais de dossier. Au-delà de cette date, le remboursement ne sera accordé que dans le cas de circonstances exceptionelles, pour lesquelles une pièce justificative pourra être exigée.
Dans le cas où l'organisateur des conférences annulerait l'évènement, il devra rembourser aux participants toutes les sommes versées aux termes du présent accord. Il s'agit du seul et unique droit et du seul recours accordé aux congressistes sur ce point.

TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas comprise dans les frais d'inscription. En vertu du droit fiscal français, les organisateurs de congrès et de salons internationaux, de même que les sociétés de services, ont obligation d'ajouter à leurs tarifs la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée en France (TVA de 19.6 %).
Pour pouvoir récupérer cette TVA (sauf celle sur les frais d'hôtel, qui n'est pas récupérable) il faudra que l'adresse de facturation soit celle d'une entreprise ou d'une institution, d'un organisme, etc., en aucun cas celle d'un particulier. Après règlement de la facture, les congressistes pourront déposer une demande de remboursement de la TVA auprès de

Direction des Services Fiscaux de Monaco
57, rue Grimaldi
MC - 98000 Monaco
Tél. +377 93 15 81 21

Changements de programme
Les organisateurs ne pourront assumer aucune responsabilité en cas de changement de programme et ce, quelle que soit la nature de ce changement. Ils se réservent par ailleurs le droit de procéder à un changement à tout moment, sans obligation de préavis.

Clause de responsabilité
En cas de négligence grave ou de faute intentionnelle dans l'accomplissement de leurs obligations telles que précisées dans le contrat de l'événement (congrès), la responsabilité des organisateurs du congrès ne sera engagée qu'envers les participants et leurs accompagnants. En outre, en cas d'évènements subis par les participants et/ou leurs accompagnants tels que: accidents, vols ou pertes de biens, etc., les organisateurs déclineront toute responsabilité. Autrement dit, il incombe aux inscrits de s'assurer que ces risques seront bien couverts par leurs propres compagnies d'assurance.